Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Éditeur et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de nettoyage automobile à domicile proposées par Maxence Baquet (nom commercial : Bulle Auto), Entrepreneur Individuel, immatriculé sous le SIRET [Ton numéro SIRET], dont le siège social est situé au 5 rue du Bâtonnier Mahiu, 80000 Amiens (Téléphone : 06 47 55 30 88).
Tout client effectuant une réservation sur le site internet ou par téléphone accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations et Tarifs
Les prestations proposées sont celles décrites sur le site internet au moment de la réservation. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable sur les services fournis par Bulle Auto.
Bulle Auto se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la réservation.
3. Conditions techniques d'intervention
Pour réaliser la prestation à domicile ou sur le lieu de travail du client, ce dernier s'engage obligatoirement à fournir :
Un accès à une prise électrique à moins de 25 mètres du véhicule.
Un accès à un point d'eau (robinet) à moins de 25 mètres du véhicule.
Un emplacement sécurisé permettant de réaliser le nettoyage autour du véhicule en toute sécurité.
Si l'intervenant se déplace et se trouve dans l'impossibilité d'effectuer la prestation en raison du non-respect de ces conditions d'accès (absence d'eau ou d'électricité), ou de l'absence du client, un forfait de déplacement de 30 € sera facturé au client.
4. Réservation, Annulation et Retard
Réservation : La réservation s'effectue en ligne via la plateforme intégrée au site ou par contact direct.
Annulation / Report : Le client peut annuler ou demander le report de sa réservation sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous. En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, un dédommagement forfaitaire de 30 € pourra être réclamé.
Cas de force majeure (Météo) : En cas d'intempéries extrêmes empêchant le bon déroulement d'une prestation en extérieur, Bulle Auto se réserve le droit de proposer le report du rendez-vous à une date ultérieure, sans frais pour le client.
5. Objets personnels et état des lieux du véhicule
Objets personnels : Le client est tenu de vider intégralement l'habitacle et le coffre de son véhicule de tout objet personnel, précieux ou volumineux avant l'arrivée de l'intervenant. Bulle Auto décline toute responsabilité en cas de perte, disparition ou détérioration d'objets laissés à l'intérieur du véhicule.
État du véhicule : Un état des lieux visuel rapide peut être effectué au début de l'intervention pour constater les usures, déchirures, rayures ou défauts préexistants. Bulle Auto ne pourra être tenu responsable des dégâts antérieurs au nettoyage.
6. Paiement
Le règlement s'effectue :
Soit en ligne au moment de la réservation (via carte bancaire).
Soit directement sur place à la fin de l'intervention (via carte bancaire en sans contact / Tap to Pay ou espèces).
Une facture ou un reçu sera transmis au client à l'issue de la prestation ou de la réservation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige, le client s'engage à contacter en priorité Maxence Baquet (06 47 55 30 88) afin de rechercher une solution à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.